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{"id":78905,"date":"2022-04-09T17:35:39","date_gmt":"2022-04-09T14:35:39","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/avocat-en-responsabilite-civile\/"},"modified":"2023-05-01T14:58:40","modified_gmt":"2023-05-01T11:58:40","slug":"avocat-en-responsabilite-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lawfirmbackup_200125.k1uagm.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/avocat-en-responsabilite-civile\/","title":{"rendered":"Avocat isra\u00e9lien sp\u00e9cialis\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

Lorsque l’on envisage de mener une action en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, il convient de s’adresser \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle. Il s’agit d’une action intent\u00e9e contre une autre personne ou contre un organisme qui a agi avec n\u00e9gligence ou viol\u00e9 une obligation l\u00e9gale envers le demandeur en lui causant un pr\u00e9judice. Selon l’ordonnance sur les d\u00e9lits civils<\/u><\/a>, il faut prouver qu’un dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9. En l’absence de dommage, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t d’une plainte \u00e9tant un processus complexe, il est recommand\u00e9, pour s’assurer de faire valoir les droits auxquels vous pouvez pr\u00e9tendre, de consulter un avocat isra\u00e9lien sp\u00e9cialis\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile qui peut agir en votre nom pour parvenir au meilleur r\u00e9sultat et \u00e0 l’indemnisation la plus importante. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en responsabilit\u00e9 civile peuvent repr\u00e9senter aussi bien un demandeur qui a subi un dommage en le conseillant sur la mani\u00e8re d’intenter une action, qu’un d\u00e9fendeur qui est jug\u00e9 pour avoir caus\u00e9 un dommage.<\/p>\n

Quelles sont les principales demandes incluses dans le droit de la responsabilit\u00e9 civile ? Comment la demande est-elle examin\u00e9e et comment choisir un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la responsabilit\u00e9 civile ? Toutes ces questions et bien d’autres sont trait\u00e9es dans cet article par nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans ce domaine \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv.<\/p>\n

\"\u05e2\u05d5\u05e8\u05da<\/p>\n

DROIT DE LA RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE<\/h4>\n

Le droit de la responsabilit\u00e9 civile couvre un grand nombre de cas de dommages corporels ou mat\u00e9riels, par exemple : la n\u00e9gligence m\u00e9dicale<\/u>, une chute dans la rue, la n\u00e9gligence professionnelle, les r\u00e9clamations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e9clamations pour dommages mat\u00e9riels, les accidents d’enfants, les accidents de sport, les accidents de la route, etc.<\/p>\n

Tout accident ou toute n\u00e9gligence ne peut pas donner lieu \u00e0 une action en justice. Il existe des crit\u00e8res \u00e0 respecter pour pouvoir intenter une action en justice.<\/p>\n

En principe, le droit de la responsabilit\u00e9 civile (\u00e0 l’exception des accidents de la route<\/u><\/a>, qui sont trait\u00e9s dans le cadre de la loi de 1975 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route<\/u><\/a> et selon ses principes) attribue la responsabilit\u00e9 \u00e0 l’auteur de la faute, lorsque le demandeur r\u00e9ussit \u00e0 prouver l’existence d’un dommage et la causalit\u00e9 entre le d\u00e9lit ou l’absence de d\u00e9lit et le dommage.<\/p>\n

Il convient de noter que, comme pour les dommages caus\u00e9s par un accident de la route, il existe d’autres demandes fond\u00e9es sur des lois sp\u00e9cifiques autres que l’ordonnance sur les d\u00e9lits civils (accidents d’\u00e9tudiants<\/u><\/a>, accidents pendant le service militaire, etc.)<\/p>\n

Le tribunal d\u00e9terminera si le d\u00e9fendeur a viol\u00e9 une obligation l\u00e9gale (article 63 de l’ordonnance sur les d\u00e9lits civils) ou commis une n\u00e9gligence – s’il a commis un acte qu’une personne raisonnable n’aurait pas commis ou aurait \u00e9vit\u00e9 de commettre. La n\u00e9gligence se mesure comparativement \u00e0 ce qu’aurait fait une personne ou un professionnel raisonnable. Parfois, la partie poursuivie peut invoquer des moyens de d\u00e9fense (par exemple, si l’affaire concerne une morsure de chien, le d\u00e9fendeur peut invoquer l’intrusion du plaignant).<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir prouv\u00e9 que le d\u00e9fendeur est responsable des dommages caus\u00e9s au plaignant, le tribunal se penche sur la question de l’indemnisation – quels sont les chefs de pr\u00e9judice au titre desquels le plaignant doit \u00eatre indemnis\u00e9. Cette question est complexe et il est donc important de consulter un avocat qui saura vous orienter et vous indiquer les documents \u00e0 joindre \u00e0 l’appui de votre demande, ainsi que les expertises, les preuves suppl\u00e9mentaires et tout autre \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire pour que le tribunal ordonne l’indemnisation \u00e0 laquelle vous avez droit.<\/p>\n

Dans le cadre d’une action en dommages-int\u00e9r\u00eats, une demande sera d\u00e9pos\u00e9e pour tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la victime par le pr\u00e9judice caus\u00e9, notamment l’atteinte \u00e0 la capacit\u00e9 de travail, l’invalidit\u00e9 permanente ou partielle, l’assistance d’un tiers, la douleur, la peine et la souffrance morale, etc.<\/p>\n

PROCESSUS DE PROCESSUS DE CLARIFICATION DE LA DEMANDE<\/h4>\n

Il est important de noter que dans le cadre de la clarification de la demande, le d\u00e9fendeur fait g\u00e9n\u00e9ralement intervenir l’Institut national d’assurance ou la compagnie d’assurance (selon le type de demande et le cas).<\/p>\n

Si la tentative de compromis \u00e9choue, le tribunal clarifiera la question de la n\u00e9gligence de l’auteur de la faute et le montant des dommages caus\u00e9s – par le biais d’une expertise ou d’un \u00e9valuateur – encore une fois, selon le type de demande. Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la responsabilit\u00e9 civile est habitu\u00e9 \u00e0 traiter avec des entit\u00e9s telles que l’Institut national d’assurance ainsi qu’avec les diff\u00e9rentes compagnies d’assurance.<\/p>\n

Notez que la demande doit \u00eatre prouv\u00e9e selon la \u00ab\u00a0balance des probabilit\u00e9s\u00a0\u00bb – le tribunal doit \u00eatre persuad\u00e9 que la balance penche en faveur du demandeur, ne serait-ce que d’un pour cent (51 %).<\/p>\n

CHOISIR UN AVOCAT ISRA\u00c9LIEN SP\u00c9CIALIS\u00c9 EN RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE<\/h4>\n

Le choix d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les d\u00e9lits civils n’est pas une t\u00e2che facile. Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile doit \u00e9valuer la pertinence d’une action en justice, effectuer des calculs complexes des dommages et accompagner le plaignant tout au long des audiences, qui peuvent se prolonger sur de nombreuses ann\u00e9es. L’avocat devra avoir une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9p\u00f4t de demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats et dans les n\u00e9gociations avec diverses entit\u00e9s et institutions.<\/p>\n

Si une action en dommages et int\u00e9r\u00eats a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e contre vous et que vous \u00eates le d\u00e9fendeur, l’avocat qui vous repr\u00e9sente devra \u00e9valuer avec soin si la demande est valable et, dans l’affirmative, si vous disposez de moyens de d\u00e9fense en vertu de la loi. Par ailleurs, il arrive que le plaignant exag\u00e8re les dommages qu’il pr\u00e9tend avoir subis. L’avocat qui vous repr\u00e9sente saura exposer les choses de son point de vue, afin de vous \u00e9pauler dans vos calculs et dans la collecte des documents appropri\u00e9s.<\/p>\n

CONTACTEZ UN AVOCAT SP\u00c9CIALIS\u00c9 DANS LES D\u00c9LITS CIVILS \u00c0 JERUSALEM \\ TEL AVIV<\/h4>\n

Notre cabinet d’avocats situ\u00e9 \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv vous propose de rencontrer un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les d\u00e9lits civils et de profiter de conseils sur les chances de r\u00e9ussite d’une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ou sur la d\u00e9fense contre une demande, si vous \u00eates la personne poursuivie.<\/p>\n

Les avocats de notre cabinet ont les connaissances et l’exp\u00e9rience professionnelles n\u00e9cessaires pour traiter avec l’auteur du d\u00e9lit et obtenir la compensation maximale de votre r\u00e9clamation. Contactez-nous pour obtenir des conseils professionnels et une analyse des chances de r\u00e9ussite de la plainte et de l’indemnisation que vous pouvez recevoir.<\/p>\n

Nous prenons en charge toutes les \u00e9tapes du proc\u00e8s et accompagnons nos clients tout au long du processus jusqu’\u00e0 ce qu’ils re\u00e7oivent la compensation maximale pour les dommages subis. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez d’un traitement personnalis\u00e9 et d’une d\u00e9fense sans compromis – jusqu’\u00e0 ce que vous obteniez ce \u00e0 quoi vous avez droit – dans le cadre de la demande d’indemnisation.<\/p>\n

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Lorsque l’on envisage de mener une action en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, il convient de s’adresser \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle. Il s’agit d’une action intent\u00e9e contre une autre personne ou contre un organisme qui a agi avec n\u00e9gligence ou viol\u00e9 une obligation l\u00e9gale envers le demandeur en lui causant un pr\u00e9judice. 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